Contentieux du SIGU : les jeux sont faits !

Dans l’édito du bulletin municipal de janvier 2013, M. le maire évoquait la prochaine décision du Conseil d’Etat concernant le contentieux qui oppose les communes de Vaulnaveys-le-Haut et de Saint Martin d’Uriage à propos du SIGU (Syndicat Intercommunal de Gestion d’Uriage). Les jeux sont faits : Vaulnaveys-le-Haut n’aura pas gain de cause…

Le SIGU est le Syndicat Intercommunal de Gestion d’Uriage, créé en 1959, ayant pour objet d’assurer l’entretien et le fleurissement de la station d’Uriage, la promouvoir et l’animer par le biais de l’OTTU. Des élus des communes de Saint Martin d’Uriage et de Vaulnaveys-le-Haut siègent au SIGU.

Parc d’Uriage – Saint Martin d’Uriage

Un contentieux qui dure depuis plusieurs années
Dans son arrêt du 15/03/2012, la cour administrative d’appel de Lyon donne un historique de l’affaire :

« Vu le mémoire, enregistré le 1er juillet 2011, présenté par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, tendant au rejet de la requête. Le ministre soutient que les statuts du syndicat sont approuvés par arrêté du 15 septembre 1959, mais le casino a fermé ses portes au début des années 1980, et le produit des jeux a disparu des recettes, même si l’article 5 n’a pas été supprimé ; que la commune de Saint-Martin d’Uriage a pris seule l’initiative de recréer le casino, qui est sa propriété exclusive, avec un mécanisme de reversement du produit des jeux prévu par le cahier des charges signé entre la commune et la société nouvelle des casinos d’Uriage ; qu’aucune convention n’existe entre le syndicat, qui n’est pas compétent pour promouvoir le tourisme, et la commune de Saint-Martin d’Uriage, ce qui rend inapplicable le dernier alinéa de l’article L. 2333-54 du code ; que, par suite, le produit des jeux du casino n’a pas été indument perçu par la commune de Saint-Martin d’Uriage et ne devait pas être affecté au syndicat intercommunal ; que le préfet ne pouvait légalement régler les budgets 2004 et 2010 du syndicat intercommunal ; »

Prairie d'Uriage - Vaulnaveys-le-Haut

Prairie d’Uriage – Vaulnaveys-le-Haut

Vaulnaveys pleine d’espoir
Cependant, le 15 mars 2012, la cour administrative d’appel de Lyon décide d’annuler le jugement du 24 février 2011 du Tribunal administratif de Grenoble et d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère du 30 juin 2010 (tous deux  en faveur de Saint Martin d’Uriage).

Vaulnaveys-le-Haut fait ainsi référence à cette décision dans « L’Ourson » paru en août 2012 :
« Le 15 mars 2012, celle-ci a rendu son arrêt. Il donne pleinement raison à la commune de Vaulnaveys-le-Haut et demande au Préfet de régler le budget 2010 en y incluant en recettes le produit des jeux du casino. »

En d’autres termes, une partie du produit des jeux du casino devrait être reversée au SIGU et non pas à la commune de Saint Martin d’Uriage. L’article 5 desdits statuts prévoit que « le produit des jeux du casino, perçu précédemment par la chambre d’industrie thermale d’Uriage, figure parmi les ressources du syndicat ».

2013, les jeux sont faits
Le 4 février 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 15 mars 2012 qui était favorable à la commune, au motif que sa décision n’a pas été suffisamment motivée.

Quelle que soit l’issue de cette affaire, on ne peut que regretter la dégradation des relations entre Vaulnaveys-le-Haut et Saint Martin d’Uriage que les habitants « payent » malgré tout. Une entente cordiale aurait sans doute permis des projets communs pour les habitants, qui profitent du parc et de la prairie d’Uriage, correspondant respectivement au territoire de Saint Martin et à celui de Vaulnaveys-le-Haut.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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4 réflexions sur “Contentieux du SIGU : les jeux sont faits !

  1. Attention, votre article est incomplet car l’affaire n’est pas terminée.Si le conseil d’état a bien annulé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, il a dans le même temps renvoyé l’affaire à la dite cour.Nous sommes donc revenus au point de départ et dans l’attente d’un nouveau jugement.

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