lotos, loteries et tombolas

Souvent, les associations de nos communes organisent des lots, pour « mettre de l’argent dans les caisses », afin de payer les professeurs, de mieux faire fonctionner l’association, pour animer le village…. Mais qu’y-a-t-il derrière tout cela, quelles sont les choses importantes à savoir pour rester dans la légalité ?

Tout d’abord, il faut savoir que les loteries sont en principe interdites.
Une loterie désigne toute opération offerte au public pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour laquelle une avance financière des participants est exigée.
Sont toutefois autorisées, les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels.

Selon la définition donnée par le site du gouvernement, les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation préalable, mais ils doivent être organisés :

  • uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale ;
  • dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis) ;
  • et se caractériser par des mises de faible valeur, inférieures à 20 €.

Les lots proposés aux participants ne peuvent pas consister en sommes d’argent, ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables. Il n’y a pas de valeur marchande maximale pour les lots proposés aux participants.
Afin de respecter la loi, le loto ne peut pas être programmé plus de trois fois par
an par la même association. Il convient également de déclarer à la mairie le jour où se tiendra cette manifestation. S’il avait une périodicité régulière, cela deviendrait une activité commerciale contraire à la loi de 1836.
Les loteries d’objets mobiliers, destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif, sont soumises à autorisation du maire, conformément au décret n° 2015-317 du 19 mars 2015

Les textes législatifs de référence :
• Loi du 21 Mai 1836
• Loi du 12 Mai 2010 (2010-476)
• Ordonnance du 12 Mars 2012 (2012-351)

pour plus de renseignements, consulter les sites suivants : http://www.economie.gouv.fr/cedef/organisation-des-loteries
http://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Loterie

 

 

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